Protezione dei dati
Protezione dei dati personali e medici — Conforme al GDPR (UE 2016/679) e alla legislazione belga applicabile.
Version 1.0 · Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025 · Révisée annuellement
ℹ️ Questo documento legale è fornito in francese, che è la versione giuridicamente vincolante ai sensi della legislazione belga.
La présente Politique de Confidentialité constitue un document juridique contraignant régissant le traitement des données personnelles par ZEKH SERVICES SRL. Elle a été rédigée en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi belge du 30 juillet 2018, la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, et la directive 2002/58/CE (ePrivacy).
En utilisant notre site web et/ou nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et y adhérer.
Conformément à l'article 13 du RGPD, le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site web et dans le cadre des prestations de soins et de bien-être est :
| Désignation légale | ZEKH SERVICES SRL |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SRL) |
| Siège social | Boulevard du Neuvième de Ligne 35, 1000 Bruxelles, Belgique |
| Lieu d'exploitation (clinique) | 89, rue Royale Sainte-Marie, 1030 Schaerbeek, Belgique |
| Numéro d'entreprise | BCE 0785.855.297 |
| Représentant légal | Dr. Najib Zekhnini, Gérant |
| Adresse e-mail | contact@zenith-clinic.be |
| Site web | https://zenith-clinic.be |
| DPO désigné | Voir article 15 — Contact DPO |
📋 La Clinique agit en qualité de « responsable du traitement » au sens de l'article 4(7) du RGPD. Dans certains cas, la Clinique agit en qualité de « responsable conjoint » ou confie le traitement à un « sous-traitant » encadré contractuellement conformément à l'article 28 du RGPD.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, les termes suivants revêtent la signification indiquée ci-après :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Données à caractère personnel | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4(1) RGPD). |
| Données de santé | Données relatives à la santé physique ou mentale d'une personne, catégorie spéciale soumise à protection renforcée (art. 9 RGPD). |
| Traitement | Toute opération appliquée à des données personnelles : collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement ou destruction (art. 4(2) RGPD). |
| Responsable du traitement | Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement (art. 4(7) RGPD). |
| Sous-traitant | Personne traitant des données pour le compte du responsable du traitement (art. 4(8) RGPD). |
| Consentement | Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque (art. 4(11) RGPD). |
| Violation de données | Tout incident de sécurité ayant entraîné la destruction, la perte ou la divulgation non autorisée de données (art. 4(12) RGPD). |
| DPO | Délégué à la Protection des Données — personne chargée du contrôle interne de la conformité au RGPD. |
| APD | Autorité de protection des données — autorité de contrôle belge compétente. |
| Patient | Toute personne physique à qui des soins sont ou ont été dispensés par la Clinique, au sens de la loi du 22 août 2002. |
La Clinique collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation, art. 5(1)(c) RGPD).
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail, numéro de registre national (si requis) |
| Données de santé | Antécédents médicaux, allergies, traitements en cours, résultats d'analyses biologiques, protocoles de perfusion |
| Données administratives | Numéro de mutuelle, données de facturation, coordonnées bancaires |
| Données de consentement | Consentement aux soins, formulaires de consentement éclairé signés |
| Données de communication | Correspondances électroniques, messages via formulaire de contact |
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données de navigation | Adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite |
| Données de formulaire | Prénom, nom, e-mail, téléphone, message |
| Données de cookies | Identifiants de session, préférences utilisateur, données d'analyse anonymisées |
Conformément au principe de licéité (art. 5(1)(a) et art. 6 RGPD), tout traitement repose sur une base juridique déterminée.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Prise en charge médicale et soins | Art. 6(1)(c) — obligation légale + Art. 9(2)(h) — soins de santé |
| Gestion administrative et facturation | Art. 6(1)(b) — exécution du contrat + Art. 6(1)(c) — obligations fiscales |
| Prise de rendez-vous | Art. 6(1)(b) — exécution du contrat |
| Communication et marketing | Art. 6(1)(a) — consentement (retirable à tout moment) |
| Amélioration de la qualité des soins | Art. 9(2)(h) + Art. 6(1)(f) — intérêt légitime |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime |
| Obligations légales | Art. 6(1)(c) — obligation légale |
| Gestion du site web et analytics | Art. 6(1)(a) — consentement / Art. 6(1)(f) — intérêt légitime |
| Recrutement | Art. 6(1)(b) — mesures précontractuelles |
📋 Le consentement est libre, spécifique, éclairé, univoque et rétractable à tout moment sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs (art. 7(3) RGPD).
Les données de santé constituent une catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD, soumise à un régime de protection renforcé.
Tout professionnel de santé exerçant au sein de la Clinique est soumis au secret professionnel (article 458 du Code pénal belge). Cette obligation s'étend à l'ensemble du personnel administratif par le biais de clauses contractuelles.
En vertu de la loi du 22 août 2002 (modifiée le 6 février 2024), vous bénéficiez des droits suivants :
Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5(1)(e) RGPD), les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Dossier patient complet | 30 à 50 ans à compter du dernier contact |
| Données de facturation et comptables | 7 à 10 ans |
| Formulaires de consentement | 30 ans minimum (durée du dossier patient) |
| Données de contact (non-patients) | 12 mois après le dernier contact |
| Données marketing (newsletter) | Durée du consentement + 3 ans |
| Journaux d'accès informatiques | 1 an |
| Candidatures non retenues | 6 mois après notification du refus |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Données relatives aux incidents de sécurité | 5 ans |
📋 À l'expiration des délais, les données sont archivées avec accès restreint ou définitivement supprimées/anonymisées. La destruction des supports physiques est réalisée conformément à la norme DIN 66399.
La Clinique ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
| Catégorie | Finalité |
|---|---|
| Éditeur logiciel médical | Gestion du dossier patient électronique |
| Hébergeur de données de santé certifié | Stockage sécurisé des dossiers patients |
| Prestataire IT | Maintenance des systèmes informatiques |
| Prestataire de paiement | Traitement des paiements en ligne |
| Prestataire emailing/CRM | Envoi de communications marketing (avec consentement) |
| Laboratoire d'analyses biologiques | Réalisation d'analyses prescrites |
| Comptable / Fiduciaire | Gestion comptable et fiscale |
❗ Interdiction de partage commercial : Vos données, et en particulier vos données de santé, ne sont en aucun cas partagées à des fins de marketing, de publicité ciblée ou de profilage commercial.
En principe, la Clinique traite et stocke les données au sein de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque des sous-traitants sont situés hors EEE, les garanties suivantes sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD :
📋 Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant : contact@zenith-clinic.be
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Confirmation du traitement et copie de vos données. La première copie est gratuite. |
| Droit de rectification (art. 16) | Correction des données inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires. Ne s'applique pas aux données de conservation légale (dossier patient — 30 ans). |
| Droit à la limitation (art. 18) | Suspension temporaire du traitement pendant une vérification. |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Réception de vos données dans un format structuré et lisible par machine. |
| Droit d'opposition (art. 21) | Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct. |
| Retrait du consentement (art. 7(3)) | Retrait à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs. |
| Décision automatisée (art. 22) | Droit de ne pas être soumis à une décision exclusivement automatisée. La Clinique ne procède à aucun profilage. |
⏱ Délai de réponse : 30 jours calendrier, prolongeable de 60 jours pour les demandes complexes (art. 12(3) RGPD). L'exercice des droits est gratuit sauf demandes manifestement infondées ou excessives.
La Clinique met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) :
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite. Certains nécessitent votre consentement préalable, d'autres sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Gestion de session, sécurité CSRF. Ne peuvent pas être désactivés. Durée : session ou max. 13 mois. |
| Cookies de préférence | Mémorisent vos préférences (langue, consentement). Durée : 12 mois. Base : consentement. |
| Cookies analytiques | Mesure du trafic, statistiques anonymisées. Durée : 13 mois max. Base : consentement. |
| Cookies réseaux sociaux | Boutons de partage (Instagram, LinkedIn). Base : consentement explicite. |
| Cookies publicitaires | Aucun cookie de ciblage publicitaire n'est déposé sur ce site. |
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le panneau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Pour les soins médicaux dispensés à des patients mineurs, la loi belge relative aux droits du patient s'applique :
La Clinique se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle :
Contactez-nous en priorité à contact@zenith-clinic.be. Nous traitons toute réclamation sous 30 jours calendrier.
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Service de médiation fédéral Droits du patient
SPF Santé publique — Eurostation Bloc II
Place Victor Horta 40 bte 10 — 1060 Bruxelles
E-mail : mediation.patients@health.belgium.be
Point de contact — Protection des Données
Point de contact Protection des données : ZEKH SERVICES SRL — Dr. Najib Zekhnini (Gérant), joignable par e-mail à contact@zenith-clinic.be
Adresse : ZEKH SERVICES SRL — Clinique Zenith — Réf. RGPD — 89, rue Royale Sainte-Marie, 1030 Schaerbeek, Belgique
Nous accuserons réception de votre demande dans les 5 jours ouvrables et y répondrons dans les 30 jours calendrier.
| Activité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Dossier patient | Santé, identification | Art. 9(2)(h) | 30 ans min. |
| Facturation | Identification, bancaires | Art. 6(1)(b)+(c) | 7–10 ans |
| Prise de RDV | Identification, contact | Art. 6(1)(b) | 12 mois |
| Newsletter | E-mail, prénom | Art. 6(1)(a) | Durée consentement |
| Analytics web | IP anonymisée, navigation | Art. 6(1)(f)/(a) | 13 mois |
| Candidatures | CV, diplômes | Art. 6(1)(b) | 6 mois si refus |
| Sécurité IT | Journaux accès | Art. 6(1)(f) | 1 an |
| Référence légale | Traitement couvert |
|---|---|
| RGPD art. 6(1)(a) — Consentement | Newsletter, cookies analytiques, communications marketing |
| RGPD art. 6(1)(b) — Exécution du contrat | Prise de rendez-vous, facturation, prestation des soins |
| RGPD art. 6(1)(c) — Obligation légale | Déclarations INAMI, conservation du dossier patient, obligations fiscales |
| RGPD art. 6(1)(f) — Intérêt légitime | Sécurité informatique, cookies techniques, prévention de la fraude |
| RGPD art. 9(2)(h) — Soins de santé | Prise en charge médicale, dossier patient, protocoles de perfusion |
| Loi 22 août 2002 | Droits du patient : consentement aux soins, accès au dossier |
| Loi 22 avril 2019 | Constitution et conservation du dossier patient (30 ans min.) |
| Code pénal art. 458 | Secret professionnel médical |
Version 1.0 — Entrée en vigueur : 1er janvier 2025
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